Monustone

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Article 1 – Mention legales

1.1 Site (Ci-après “le site”) :

Monustone

1.2 Editeur (ci-après “l’editeur”) :

Monustone France SARL au capital de 1000€
Dont le siège social est situé : 43 Rue du Daval, 88310 Cornimont
Représenté par Monsieur Pascal CLAUDEL, en sa qualité de Gérant
Immatriculée au RCS d’Epinal
N° de téléphone : 03 29 24 10 02

Adresse-email : service-commercial@monustone.com

1.3 Hébergeur (ci-après “l’hébergeur”) :

Monustone est hébergé par OVH
dont le siège social est situé : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
www.ovh.com/fr/
SARL au capital de 10 069 020 EUR
Immatriculée au RCS de Lille Métropole 424 761 419 00045
N° TVA : FR 22 424 761 419

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui figurent à des fin commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoie de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site :

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Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

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  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsibilités

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  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet ;
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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Lien hypertextes

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Article 8 – Loi applicable

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Article 9 – Contactez-nous

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